Greffe tribunal de commerce thonon

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WebTribunal de Grande Instance. 10 rue de l'Hôtel Dieu. 74200 Thonon-les-Bains. 04 50 81 20 00. Nous contacter. WebApr 6, 2024 · Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par un jugement du Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains en date du 4 janvier 2024, s’étant déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce d’Annecy. ... Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile): 66,91 € HT, 13,38 € TVA, 80,29 € TTC .

WebCoordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce : COORDONNÉES 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINS Tel : 04 50 72 13 20 www.greffe-tc … WebTribunal de commerce Thonon-les-Bains 74200 10 rue de l'Hotel Dieu 74200 THONON LES BAINS 32,93 km de Bonneville 04 50 72 13 20 TC dans les villes voisines à Bonneville. La Bonneville 50360 Ayse 74130 Saint-Pierre-en-Faucigny 74800 Saint-Jean-de-Tholome 74250 Brizon 74130 Pratique.

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WebJul 6, 2024 · Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. 10, rue de l'Hôtel-Dieu. 74200 Thonon-les-Bains France. 04 50 72 13 20 Visiter le site internet Suggérer une modification. Greffe. Intervient dans : Haute-Savoie. L'offre de services proposés par cet organisme : Centre de formalités des entreprises (CFE) ...

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